Conditions Générales

Conditions Générales de vente service bricolage

Boît'à Bois Créations

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services bricolage qui
sont passées à l'entreprise Boît'à Bois Créations, établie au 4 Rue des Tilleuls, 66300 FOURQUES.

1.2. Boît'à Bois Créations pourra modifier les présentes conditions générales
de ventes à tout moment, sous réserve de les communiquer à l'ensemble de sa
clientèle ou de les faire apparaître sur le site web http://boitabois.e-monsite.com/.
Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les
clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d'achat.

2. DEFINITION DE LA PRESTATION  - DUREE DE LA PRESTATION

2.1. La prestation est décrite dans le devis.

2.2. La durée de la prestation convenue avec le Client est fixée par le devis.

3. MODALITES D'EXECUTION

Le Client devra mettre à disposition de Boît'à Bois
Créations les locaux où s'exécute la prestation. Il est précisé que les
consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par Le Client
pour l'exécution de la prestation, les alimentations devant être conformes. Les
fournitures pourront être achetées par Boît'à Bois Créations engageant
ainsi Le Client a avancer la somme ou à la rembourser. Le temps de déplacement
nécessaire à l'achat du matériel sera facturé au Client.

4. PRIX

4.1. Les prix de Boît'à Bois Créations sont libellés en euros, TVA
comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée
entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du
client.

4.2. Tarifs applicables : les tarifs mentionnés dans les devis de Boît'à Bois Créations sont les seuls applicables.

5. PAIEMENT

5.1. Les prestations sont payables d'avance, à la commande, ou le jour de
l'intervention, dans la devise de facturation, au siège social de Boît'à Bois Créations ou sur le lieu de
l'intervention. Le règlement peut être effectué en espèces, par chèque, par CESU.

5.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou
mail, au siège social de Boît'à Bois
Créations, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne
pourra plus contester cette facture. Toute intervention effectuée ne pourra
faire l'objet d'un remboursement de paiement.

6. DELAIS D'EXECUTION

6.1 Boît'à Bois Créations s'engage à respecter
les délais prévus dans ses contrats. Chacune des parties s'engage à faire
connaître à l'autre dès qu'il en a connaissance les éléments susceptibles de
modifier sensiblement la teneur de la prestation et en particulier, sa durée.

6.2. Toute prestation s'exécutera entre 8h et 20h. Toute intervention a une durée
minimale de 1h. Au delà de la durée minimale, tout quart d'heure entamé sera
dû.

6.3. Le client s'engage à communiquer minimum 48h avant tout évènement susceptible
d'interrompre une prestation programmée. En cas de non respect des ces délais,
la prestation ne pourra être annulée et sera due.

7. GARANTIES - ASSURANCES

7.1 Boît'à Bois Créations, déclare être en règle au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail.

7.2 Boît'à Bois Créations apportera la preuve qu'elle est régulièrement assurée pour la réparation des dommages dont elle
pourrait être civilement responsable. Il est toutefois précisé que tout dommage que pourrait subir Le Client de ce fait devra être signalé à Boît'à Bois Créations dans un délai de 24 heures à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s'interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de Boît'à Bois Créations.

7.4 Boît'à Bois Créations ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité de la chose du Client, de ses installations.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITES

8.1 Lorsque la prestation de services est terminée, Boît'à Bois Créations n'assume plus
aucunes responsabilités que celles prévues aux termes du contrat. En
conséquence, Boît'à Bois Créations n'est tenu à aucuns
dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications
apportées à la prestation de services par le client ou n'importe qui en dehors
de Boît'à Bois Créations.

8.2 En cas de non exécution du fait de Boît'à Bois Créations pour cas de force majeure, le contrat pourra être suspendu sans qu'aucune des parties ne puisse demander le versement d'indemnités compensatrices ou de paiement.

9. CONFIDENTIALITE

Tant le client que Boît'à Bois Créations s'engagent à ne pas
divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles qu'ils
seraient amenés à connaître lors du déroulement de la prestation.

10. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de Boît'à Bois Créations avec le client sont régies par le droit français. En cas de litige,
celui-ci pourra être soumis devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège du demandeur.

 

 

 

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